Conditions Générales de Vente

DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU VTT DES MONITEURS DE VÉLONATURE

Vélonature

Adresse : 67 , Rue Saint Fabien, 05220 Monêtier Les Bains

Téléphone : 0670240314

Ci-après dénommée «Vélonature »

ARTICLE I – PRESTATIONS

Tous les moniteurs de Vélonature ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du VTT et de ses disciplines assimilées en cours de validité.

L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode des Moniteurs Cyclistes Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Moniteur Cycliste Français (MCF), et reconnue sur un plan national. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur tout terrain approprié pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des pratiquants. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de Vélonature de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par le Syndicat MCF.

En conséquence, Vélonature se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un VTTiste dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le pratiquant ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

ARTICLE II – RESPONSABILITÉ DES MONITEURS

L’apprentissage du VTT se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

Vélonature n’est pas responsable des accidents causés par les pratiquants qui participent au cours.

ARTICLE III – ASSURANCE

Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de Vélonature et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

4.1 : Tarifs

Les tarifs de Vélonature sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis https://www.velonature.com/

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de Vélonature à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, hébergement, etc), sauf cas particulier ou spécifiquement vendu ensemble (forfait remontées mécaniques). En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

Lors de prestation comprenant la mise à disposition du vélo, il est notifié que Vélonature met à disposition un matériel de vélo à titre gratuit, pour la durée de la randonnée choisie.

Le matériel de vélo devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel constatées lors de sa sortie seront à la charge du client.

4.2 : Modalités d’inscription et de paiement

4.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à Vélonature. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de Vélonature. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du paiement en ligne à Vélonature par l’intermédiaire de Régiondo (service sécurisé). Vélonature assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

4.2.2 : Pour les autres modes de vente :

L’inscription se fait soit au bureau, soit par téléphone, aux heures d’ouverture définie par Vélonature accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, ANCV, espèces, etc… Vélonature assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

ARTICLE V – DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RÉSERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET)

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

ARTICLE VI– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 : Annulation avant le début de la prestation avec règlement intégral

6.1.1 Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au VTT constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation :

Vélonature proposera le report de la prestation si cela est possible et sinon remboursera l’intégralité des sommes versées moins des frais de dossier (15 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

Dans tous les autres cas : Vélonature vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (15 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoute une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

6.1.2 : Annulation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :

Dans tous les autres cas : Vélonature appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

6.3 : Interruption pendant la prestation :

Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. En l’absence d’assurance annulation et sous réserve de l’existence d’un motif légitime : Vélonature proposera le report de la prestation si cela est possible et sinon remboursera la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

ARTICLE VII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE Vélonature

7.1 : Annulation/interruption

Vélonature se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

7.2 : Remboursement

Vélonature restituera les sommes versées par le client et en cas d’interruption accordera au client un avoir ou un remboursement calculé sur la base du tarif unitaire.

7.3 : Exclusion

Vélonature se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VIII – INFORMATION SPÉCIALE COVID-19

Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) :

– Reportée si cela est possible, sinon,

– Remboursée.

En cas d’interruption de la prestation pour cause de COVID-19, les sommes versées seront reportées, si cela est possible, sinon, remboursées au « prorata temporis ».

ARTICLE IX – REVENTE DES PRESTATIONS

Toute revente de prestations dispensées par Vélonature notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de Vélonature.

ARTICLE X – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE XI – MÉDIATION

Après avoir saisi la direction de Vélonature et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.trav